Résolution 786 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 786 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 10 novembre 1992, après avoir réaffirmé la résolution 781 (1992), a approuvé une recommandation du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali visant à accroître les effectifs de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) en Bosnie-Herzégovine par 75 observateurs pour surveiller l'interdiction des vols militaires au-dessus du pays[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 789
| Date | 10 novembre 1992 |
|---|---|
| Séance no | 3 133 |
| Code | S/RES/786 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution a réaffirmé la zone d'exclusion aérienne relative aux vols militaires au-dessus de la Bosnie-Herzégovine et s'est félicitée du déploiement anticipé d'observateurs de la FORPRONU et de la Mission de surveillance de la Communauté européenne sur les aérodromes de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro). Elle a appelé toutes les parties concernées et les gouvernements à coopérer avec la Force des Nations Unies, leur demandant d'adresser toutes les demandes d'autorisations de tous les vols relatifs à la FORPRONU et à l'assistance humanitaire à ladite Force.
Le Conseil a également réitéré sa détermination à examiner toutes les violations de la zone d'exclusion aérienne, notant qu'il envisagerait d'autres mesures si nécessaire[2].
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 786 » (voir la liste des auteurs).
- Elinor Camille Sloan, Bosnia and the new collective security, Greenwood Publishing Group, (ISBN 978-0-275-96165-7), p. 22
- Kenneth Manusama, The United Nations Security Council in the post-cold war era: applying the principle of legality, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-90-04-15194-9), p. 223