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Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Uruguay via différentes lois qui organisent le cadre légal de cette forme de démocratie directe.

Sommaire

Référendums d'initiative populaireModifier

AbrogatifModifier

La constitution de l'Uruguay permet à la population de mettre en œuvre des référendums d'origine populaire à l'encontre de lois votées par le parlement. En accord avec l'article 79 de la constitution, les signatures d'au moins 25 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies. En 2014, un total de 2 620 791 électeurs étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut à un seuil de 655 198 signatures. En pratique, ce nombre est cependant plus élevé pour palier au nombre variables de signatures invalides ou en double. Le résultat du référendum est légalement contraignant, et ne nécessite pas pour être considéré valide de franchir un quorum de participation ou une majorité qualifiée, la majorité absolue suffit. Les référendum abrogatifs ne peuvent cependant être déclenchés a l'encontre de décisions concernant le budget de l'état, ainsi que des domaines relevant des prérogatives présidentielles[1],[2]

ConstitutionnelModifier

La constitution permet également à la population de mettre en œuvre des référendums d'origine populaire afin de modifier la constitution. En accord avec l'article 331 de la constitution, les signatures d'au moins 10 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies. Soit en 2014 un seuil théorique de 262 079 signatures. Les pétitionnaires peuvent alors soumettre leurs projet au parlement, qui peut éventuellement proposer un contre projet qui sera soumis au vote en même temps que la proposition populaire. Bien que légalement contraignant, le projet doit pour être considéré valide reccueillir la majorité absolue ainsi qu'un nombre de votes en sa faveur au minimum égal à 35 % du total des inscrits, ce qui revient en pratique à un quorum de participation de plus de 35 %[1],[3].

Mise en oeuvreModifier

Plusieurs référendum constitutionnel de ce type ont été mis en oeuvre. En 2004 notamment, les uruguayens utilisent ce dispositif pour inscrire le droit à l'eau et à l'assainissement dans la constitution[4], [5].

Référendum d'initiative parlementaireModifier

Notes et référencesModifier