Ouvrir le menu principal

Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles aux Îles Marshall, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.

Sommaire

Référendums d'initiative populaireModifier

La Constitution des Îles Marshall de 1979, amendée en 1995, permet à la population de mettre en œuvre des référendums d'origine populaire visant à convoquer une convention constitutionnelle chargée d'étudier la ou les propositions d'amendements de la constitution proposées.

En accord avec la section 2 de la constitution, les signatures d'au moins 25 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies. En 2015, un total de 44 588 électeurs étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut à un seuil d'un peu plus de 11 000 signatures. En pratique, ce nombre est cependant plus élevé pour palier au nombre variables de signatures invalides ou en double[1],[2].

Conditions de validitéModifier

Le référendum, dont le résultat est contraignant, n'est pas soumis à des conditions de validité telle qu'une majorité qualifiée ou un quorum de participation. La majorité absolue suffit[2].

Référendum d'initiative parlementaireModifier

Notes et référencesModifier