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Référendum russe de 1993

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Référendum russe de 1993
Corps électoral et résultats
Inscrits 107 310 374
Votants 69 222 858
 
 64,51 %
Confiance en Boris Eltsine
Pour
 
 59,95 %
Contre
 
 40,05 %
Politique socio-économique
Pour
 
 54,32 %
Contre
 
 45,65 %
Élection présidentielle anticipée
Pour
 
 51,21 %
Contre
 
 48,79 %
Inscrits pour
 
 31,71 %
Élections législatives anticipées
Pour
 
 69,06 %
Contre
 
 30,94 %
Inscrits pour
 
 43,08 %
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Le référendum panrusse de 1993 est un référendum ayant eu lieu le en Russie. Il vise à approuver le gouvernement en place de Boris Eltsine à travers quatre questions :

  1. Avez-vous confiance en le président de la fédération de Russie Boris Eltsine ?
  2. Approuvez-vous la politique socio-économique menée par le président et le gouvernement de la fédération de Russie ?
  3. Estimez-vous nécessaire l'organisation d'une élection anticipée du président de la fédération de Russie ?
  4. Estimez-vous nécessaire l'organisation d'élections anticipées du congrès des députés du peuple de Russie ?

Les deux premières, soumise à la seule majorité absolue des suffrages exprimée, sont validées, tandis que les deux dernières, qui requiert les votes de la majorité absolue du total des inscrits, échouent.

Contexte modifier

Article détaillé : Crise constitutionnelle russe.

Le début de était marqué par la confrontation croissante entre le Boris Eltsine et le Congrès des députés du peuple de Russie.

Le , le congrès cherche à limiter le pouvoir du président en exercice en adoptant des amendements à la Constitution[1]. Pour les mêmes raisons, le , il force le renvoi du premier ministre Iegor Gaïdar, nommé par Eltsine quelques mois auparavant[2].

Le , lors d'une allocution télévisée, Boris Eltsine annonce son intention de suspendre la Constitution et d'introduire une « procédure spéciale pour gouverner »[3]. Ces actions sont reconnues comme inconstitutionnelles par la Cour constitutionnelle[4], et un vote pour la destitution du président est amorcé au congrès.

Le , après l'échec du vote, le congrès annonce l'organisation du référendum pour « surmonter la crise politique dans la fédération de Russie, compte tenu des propositions du président de la fédération de Russie de procéder à une référendum sur la confiance dans le président de la fédération de Russie »[5].

Résultats modifier

La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie, dans sa résolution du , énonce que les première et deuxième question du référendum sont ordinaires et ne nécessitent donc qu'une majorité absolue des suffrages exprimés et un quorum de participation d'au moins 50 % des électeurs inscrits sur les listes électorales[6]. En revanche, les troisième et quatrième questions portent sur des décisions allant à l'encontre de la constitution. Par conséquent, leurs adoptions nécessitent le vote favorable de plus de la moitié du total des inscrits[7].

Première question modifier

 
Résultat de la première question du référendum par sujet

« Avez-vous confiance en le président de la fédération de Russie B. N. Eltsine ? »

Résultats nationaux[8],[9],[6]
Choix Votes %
Pour 40 405 811 59,95
Contre 26 995 268 40,05
Votes valides 67 401 079 97,37
Votes invalides 1 468 868 2,12
Votes blancs 352 911 0,51
Total 69 222 858 100
Abstention 38 087 516 35,49
Inscrits/Participation 107 310 374 64,51
Quorum de participation ✔ 50 %

Deuxième question modifier

 
Résultat de la deuxième question du référendum par sujet

« Approuvez-vous la politique socio-économique menée par le président et le gouvernement de la fédération de Russie ? »

Résultats nationaux[8],[9],[10]
Choix Votes %
Pour 36 476 202 54,35
Contre 30 640 781 45,65
Votes valides 67 116 983 96,96
Votes invalides 1 642 883 2,37
Votes blancs 462 992 0,67
Total 69 222 858 100
Abstention 38 087 516 35,49
Inscrits/Participation 107 310 374 64,51
Quorum de participation ✔ 50 %

Troisième question modifier

 
Résultat de la troisième question du référendum par sujet

« Estimez-vous nécessaire l'organisation d'une élection anticipée du président de la fédération de Russie ? »

Résultats nationaux[8],[9],[11]
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 34 027 310 51,21 31,71   50 %
Contre 32 418 972 48,79 30,21
Votes valides 66 446 282 95,99 61,92
Votes invalides 2 316 247 3,35 2,16
Votes blancs 460 329 0,66 0,43
Total 69 222 858 100,00 64,51
Abstentions 38 087 516 35,49
Inscrits 107 310 374 100,00

Quatrième question modifier

 
Résultat de la quatrième question du référendum par sujet

« Estimez-vous nécessaire l'organisation d'élections anticipées du congrès des députés du peuple de Russie ? »

Résultats nationaux[8],[9],[12]
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 46 232 197 69,06 43,08   50 %
Contre 20 712 605 30,94 19,30
Votes valides 66 944 802 96,71 62,38
Votes invalides 1 887 258 2,73 1,76
Votes blancs 390 798 0,56 0,36
Total 69 222 858 100,00 64,51
Abstentions 38 087 516 35,49
Inscrits 107 310 374 100,00

Analyse modifier

Les deux premières, soumise à la seule majorité absolue des suffrages exprimée, sont validées, tandis que les deux dernières, qui requiert les votes de la majorité absolue du total des inscrits, échouent.

Notes et références modifier

Références modifier

  1. ↑ (ru) « Закон Рф От 09.12.92 N 4061-1 Об Изменениях И Дополнениях Конституции (основного Закона) Российской Федерации России » [archive]
  2. ↑ « Egor Gaïdar, ancien premier ministre russe », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ (ru) « Заключение Конституционного Суда РФ от 23.03.1993 № З-1 — Викитека », sur ru.wikisource.org (consulté le )
  4. ↑ « Заключение Конституционного Суда РФ от 23 марта 1993 г. N 1-З "О соответствии Конституции Российской Федерации действий и решений Президента Российской Федерации Б.Н.Ельцина, связанных с его Обращением к гражданам России 20 марта 1993 года" », sur www.garant.ru (consulté le )
  5. ↑ « О ВСЕРОССИЙСКОМ РЕФЕРЕНДУМЕ 25 АПРЕЛЯ 1993 ГОДА, ПОРЯДКЕ ПОДВЕДЕНИЯ ЕГО ИТОГОВ И МЕХАНИЗЕ РЕАЛИЗАЦИИ РЕЗУЛЬТАТОВ РЕФЕРЕНДУМА. Постановление. Съезд Народных Депутатов РФ. 29.03.93 4684-I », sur www.businesspravo.ru (consulté le )
  6. ↑ a et b Russland, 25. April 1993 : Vertrauen in Präsident Jelzin
  7. ↑ « Постановление Конституционного Суда РФ от 21 апреля 1993 г. N 8-П "По делу о проверке конституционности части второй пункта 2 постановления Съезда народных депутатов Российской Федерации от 29 марта 1993 года "О всероссийском референдуме 25 апреля 1993 года, порядке подведения его итогов и механизме реализации результатов референдума" », sur www.garant.ru (consulté le )
  8. ↑ a b c et d « Референдум о доверии Президенту Ельцину и Верховному Совету | Читать статьи по истории РФ для школьников и студентов », sur histrf.ru (consulté le )
  9. ↑ a b c et d (ru) « Всероссийский референдум 25 апреля 1993 года. Справка », sur РИА Новости,‎ 20110425t1026 (consulté le )
  10. ↑ Russland, 25. April 1993 : Vertrauen in Präsident Jelzins Wirtschafts- und Reformpolitik
  11. ↑ Russland, 25. April 1993 : Vorzeitige Neuwahl des Präsidenten
  12. ↑ Russland, 25. April 1993 : Vorzeitige Neuwahl des Kongresses
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