Référendum de 1928 dans la ville libre de Dantzig
Un référendum a eu lieu dans la Ville libre de Dantzig le
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| Référendum de 1928 dans la ville libre de Dantzig | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inscrits | 215 545 | |||||||||||||
| Votants | 137 336 | |||||||||||||
| 63,72 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 4 155 | |||||||||||||
| Initiative "Volonté populaire" | ||||||||||||||
| Pour | 27,29 % | |||||||||||||
| Contre | 0,44 % | |||||||||||||
| Initiative "Protection des citoyens" | ||||||||||||||
| Pour | 34,14 % | |||||||||||||
| Contre | 0,26 % | |||||||||||||
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Contenu modifier
Il s'agit de deux initiatives populaires portant sur la réduction du nombre de parlementaires.
La proposition Volkswille (volonté populaire) approuvée le et signée par 28 961 personnes entre le et le , propose :
- Passage de 120 à 72 députés au Volkstag.
- Possibilité de dissoudre le Volkstag avec une demande de 15 députés.
- Le Volkstag élit 12 sénateurs, 5 à temps plein temps et 7 à temps partiels.
- Élection du conseil municipal par le Volkstag basé sur la proportion de vote obtenu à la dernière élection.
- Abolition du comité électoral judiciaire.
La proposition Bürgerschutz (protection des citoyens) approuvée le et signée par 46 219 personnes entre le et , propose :
- Passage de 120 à 61 députés au Volkstag.
- Le Volkstag élit 12 sénateurs, 5 à temps plein temps et 7 à temps partiels.
- Élection directe du conseil municipal.
- Nouvelles élections du Volkstag.
Contexte modifier
Le traité de Versailles prend effet le sous la protection de la Société des Nations. Une Constitution est alors rédigée et stipule que :
- Le Volkstag (parlement) compte 120 sièges et il ne peut être dissous
- Le Sénat (gouvernement) comprend 22 sénateurs ; 8 dans le bureau principal et 14 dans le bureau secondaire
- Le Volkstag élit le conseil municipal de la ville
Le , le Volkstag rejette un projet de loi du gouvernement visant à réduire le nombre de parlementaires par 72 voix pour et 2 contre car le quorum de 80 voix n'est pas atteint.
L'article 47 , stipule qu'il faut un 10e des électeurs pour proposer une initiative populaire. Aux dernières élections (1923), 214 363 électeurs étaient inscrits, il faut donc 21 437 signatures.
Résultats modifier
Résultats par rapport aux inscrits à la dernière élection (1927).
Le double oui est interdit. Pour qu'une initiative l'emporte il faut qu'elle obtienne 107 182 voix.
| Question | Pour | Contre | Votes valides |
Invalide/ blanc |
Total | Inscrits | Partici- pation |
Résultat | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Votes | % | Votes | % | |||||||||||
| Initiative Volkswille | 58 495 | 27,29 % | 947 | 0,44 % | 133 181 | 4 155 | 137 336 | 215 545 | 63,72 % | Refusée | ||||
| Initiative Bürgerschutz | 73 179 | 34,14 % | 560 | 0,26 % | Refusée | |||||||||
| Source: Base de données Démocratie Directe [1] (en Allemand) | ||||||||||||||
Conséquences modifier
Les 2 initiatives sont rejetés parce qu'elles n'atteignent pas les 50 % des inscrits par rapport aux inscrits de 1927.
Le , le Volkstag approuve une réforme constitutionnelle par 93 voix pour et 5 contre qui réduit à le Volkstag à 72 sièges et le Sénat à 12 sièges. De nouvelles élections ont lieu le .
