Projet:Logos/Explications

Pourquoi ceci ?

Vous êtes tombé sur cette image ou sur le modèle {{Pas mon logo}} et ne savez pas pourquoi ? Voici quelques explications :

L'entreprise n'est pas d'accord ou en discussion

L'entreprise n'est pas d'accord sur le fait que son logo serait sur Wikipédia ou les contributeurs du projet cherchent à la contacter pour avoir plus d'informations sur son logo.

Ce que dit la loi

La mise à disposition de logos est autorisée en France, dans la limite des droits que l'article L-713-3 du Code de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire.

Logos sur Wikipédia

Les logos d'entreprises, de clubs sportifs, ou d'associations ne doivent pas être importés sur Commons.

Les logos ne peuvent être utilisés que sur la page de la marque qu'ils représentent.

Ce qui signifie :

• Pas d'utilisation de logo sous copyright (©) dans les modèles ;
• Pas d'utilisation de logo sous copyright (©) sur les portails.