Projet:Économie/Impôt et taxes

Participants

• Agent du FISC Traeb ¤

(¤) Fais du droit Fiscal

Liste d'articles

A

• Abattement
• Acompte provisionnel
• Actualisation
• Assiette fiscale
• Actif successoral
• Activité accessoire
• Agrément fiscal
• Allégement fiscal
• Amendes fiscales
• Amortissement (impôt royal)
• Annualité du budget
• Assujetti
• Avis d'imposition
• Avis de mise en demeure
• Avis de mise en recouvrement
• Avis de vérification
• Avoir fiscal

B

• Base d'imposition
• Bons anonymes

C

• capitation
• Centre des impôts
• Charges déductibles
• Contentieux fiscal
• Contribuable
• Contribution
• Cotisations sociales
• Crédit d'impôt

D

• Dation en paiement
• Déclaration fiscale
• Décote
• Déduction
• Dégrèvement
• Domicile fiscal
• Droits d'enregistrement

E

• Écotaxe
• Exonération
• Evasion fiscale
• Fait générateur
• Franchise
• Fraude fiscale

F

• fouage

I

• Impôt
• Intérêt moratoire

L

• Liquidation de l’impôt
• Loi de finances
• Loi de finances rectificative

M

• Mise en recouvrement

N

• Non-affectation des recettes

P

• Personnes à charge
• Prélèvement libératoire
• Prélèvements obligatoires
• Quotient familial

R

• Recouvrement
• Recouvrement par voie de rôle
• Redevance
• Redressement fiscal
• Réduction (de droits)
• Retenue à la source
• Révision foncière

T

• taille
• Taux d'imposition
• Taxation d'office
• Taxe

U

• Unité du budget
• Universalité du budget

V

• Valeur locative cadastrale
• Valeur vénale