Principes généraux de droit

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Notes et référencesModifier

  1. Le préambule du Code civil du Québec et le préambule du Code de procédure civile du Québec mentionnent les principes généraux de droit comme fondements du droit civil québécois, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les textes de loi eux-mêmes.