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Prêt sur gage

particulier ou entreprise qui offre des prêts à des personnes, avec des biens personnels en garantie
Prêteurs sur gage à Berlin en 1931.

Un prêt sur gage est un prêt fait après dépôt d'un bien en garantie ; le montant du prêt est proportionnel à la valeur du bien déposé.

Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198[réf. nécessaire].

Sommaire

FonctionnementModifier

En France, aujourd'hui, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage.

Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts.

En Suisse, aujourd'hui, les caisses de prêt sur gage sont régies par les articles 907 à 914 Code civil Suisse du 10 décembre 1907[1]. Les modalités et les conditions d'octroi des autorisations de prêt sur gage sont régies par le droit cantonal.

Comme chaque canton décide par lui-même, selon les gouvernements chacun a opté pour une organisation propre. Il existe différentes formules.

  • À Genève, une fondation de droit public gère la Caisse Publique de Prêts sur Gages, cela depuis 1872.
  • À Zürich, le service a été délégué à une filiale de la Banque cantonale de Zürich.
  • À Lausanne dans le canton de Vaud, le conseil d’État a décidé de laisser le marché libre soumis à autorisation de la police du commerce. En 2014, Valorum[2] a obtenu l'autorisation.
  • Près de Schaffhouse, il existe le prêteur sur gage Auto-Pfandhaus.ch[3] spécialisé sur les véhicules.

Voir aussiModifier

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RéférencesModifier

  1. Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le 3 octobre 2018)
  2. « Accueil - Valorum », sur valorum.ch (consulté le 3 octobre 2018)
  3. « Prêts-sur-gage.ch Auto | Votre crédit immédiat », sur Prets-Sur-Gage.Ch (consulté le 3 octobre 2018)

Articles connexesModifier

Liens externesModifier