Prévision de déficit budgétaire en France

La prévision de déficit budgétaire, est proposée par le ministère des finances d'un État, par une institution ou un organisme de prévision. Elle consiste à prévoir le déficit budgétaire d'un État, l'année N pour l'année N+1, ou pour les années suivantes.

Pour la France, dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances, le projet de loi de finances de l'année N inclut nécessairement une prévision de déficit budgétaire pour l'année N+1.

Méthodes de prévision

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Dans un référé du , la Cour des comptes a publié un référé sur « les conditions d’élaboration des prévisions de recettes fiscales inscrites dans les projets de lois de finances », et a suggéré des voies d'améliorations sur les méthodes en cours [1],[2].

D'après le Trésor sur la période 2000-2008, on pourrait agréger et approximer ("règle du pouce") les élasticités   et  , en une valeur moyenne de  + =0,46, à partir d'une variation Δ  du Pib [3],[4],[5].

Cette valeur moyenne de l'élasticité globale à la croissance ne s'est toutefois pas appliquée en France, entre 2013 et 2015 , compte tenu des impulsions budgétaires, des variations de la croissance et de déficit budgétaire réalisés[6],[7]. Ceci traduisant sans doute une baisse moyenne de l'élasticité en période de croissance faible ou modérée, qui deviendrait plutôt légèrement négative.

Notes et références

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