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Le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral

...Le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral (Bundesgericht en allemand, Tribunale federale en italien, abrégé TF en français) est un tribunal suisse. Il est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse.

La devise du Tribunal est Lex justitia pax (Loi, justice, paix en latin).

Chaque canton possède ses propres tribunaux. Dans le cas où la décision d'un tribunal cantonal de dernière instance est contestée, il est possible de déposer un recours au Tribunal fédéral. Ce dernier examine si la décision cantonale est conforme au droit (fédéral) et, si tel n'est pas le cas, il peut annuler ou modifier l'acte attaqué.


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