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Arrêt du Conseil d'État du 4 novembre 1718

« Art. 7. Tous bateliers qui iront charger des charbons sur la rivière de Haine, seront tenus, en revenant de Saint-Guislain, de se ranger à la porte du marais de Condé, pour y passer l'écluse, chacun suivant le tour de rôle qui lui aura été donné à la chambre de navigation ; lequel ordre ils observeront aussi au passage de la grande écluse...

Art. 17. Les charbons du Hainaut, qui se transporteront par chariots sur la juridiction de Valenciennes et autres, ne pourront ensuite être voiturés par bateaux, que par les bateliers inscrits dans le tableau de la navigation dudit Condé, suivant l'ordre des rôles.

Art. 18. Les maîtres bateliers de Mons prendront leur tour avec deux dudit Condé, suivant le temps de leur réception à la navigation, pour charger le charbon aux rivières de Bossu, Carignon et autres.

Art. 27. Il sera payé par les marchants, aux bateliers ; pour leurs voitures, et ce, par provisions, jusqu'à ce qu'autrement il en été pourvu par le sieur intendant de Flandres, suivant les circonstances du temps.

Art. 28. Savoir, de Bossu à Condé, 16 livres, monnaie de Hainaut, pour un cent de wagues ; de Saint-Guislain, 17 livres ; de Carignon, 18 livres ; et de Jemmappe au dut Condé, 20 livres ; de Bossu à Tournai, 22 livres ; et jusqu'à Gand, 31 livres ; il sera augmenté dudit Saint-Guislain à Bossu, dix patars : de Carignon, vingt patars ; de Jemmappe, quarant patars pour le lieu de Gand ; et sera payé pour le charbon des forges d'Enghein, à raison de vingt muids de charbon pour un cent de wagues.

Art. 29. Il sera pareillement payé, depuis le rivage de Bossu jusqu'à Douai, quarant-huit livres monnaie de Hainaut, des cent de wagues de charbon, et pour celui de forge, à l'avenant de vingt muids pour un cent de wagues ; ce qui revient à sept patars et deux liards pour chaque rasière, en quoi sera compris ce qu'il faut payer pour les allégeoirs de la rivière de la Scarpe, un liard que les bâteliers devront payer à Saint-Amand, pour chaque rasière, et pareillement un liard au fort de la Scarpe.

Art. 30. Il sera aussi payé aux bâteliers, pour leur voiture, depuis Bossu jusqu'à Arras, soixante-sept livres du cent de wagues ; le charbon de forge à l'avenant, portant onze patars et deux liards à la rasière, à charge de payer le même droit à Saint-Amand et au fort de la Scarpe ; sera aussi augmenté depuis Saint-Ghislain jusqu'à Bossu, dix patars du cent de wagues, de Carignon à Bossu, vingt patars, et de Jemmappe audit Bossu quarant patars. »

— Règlement concernant la navigation de Condé, recueil des édits etc., enregistrés au parlement de Flandres, t. 10, p. 32.