Portail:Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais/Wikisource/17
« Louis... le désir sincère que nous avons de faire une paix convenable à toute l'Europe nous à porté à faire les démarches qui pouvaient prouver que nous n'avions rien de plus à cœur que de procurer le repos à tant de peuples qui le demandent... mais l'intérêt de ceux qui veulent perpétuer la guerre et rendre la paix impossible, a prévalu dans les conseil des princes et états nos ennemis... dans cette situation, nous ne pouvons plus douter que tous nos soins pour procurer la paix, ne servent qu'à l'éloigner, que celui de faire véritablement la guerre. Mais nous avons cru qu'avant de prendre cette dernière résolution il était du bien de nos sujets, de faire examiner et de nous faire proposer tous les moyens auxquels nous ne pourrions avoir recours... nous n'en avons point trouvé de plus juste et de convenable que de demander à nos sujets le dixième des revenus de leurs bien...
Art. 1er. Ordonnons que tous les propriétaires, nobles et roturiers, privilégiés et non privilégiés... paieront le dixième des revenus de tous les fonds, terres, prés... rivières, moulins, forges, fournaux et autres usines... et généralement tous autres droits et biens... »
— Création du dixième, recueil des édits etc., enregistrés au parlement de Flandres, t. 14, p. 44.
« Registré. La cour, les chambres assemblées, a arrêté qu'il sera fait de très humbles remontrances à Sa Majesté sur le contenu en la présente déclaration[W17 1]. »
— Même recueil, t. 8, p. 487.
- Édouard Grar, Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut français, dans la Flandre française et dans l'Artois, 1716-1791, t. III, Impr. de A. Prignet, Valenciennes, , 311 p. (lire en ligne), p. 71.
