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Déclaration du Roi du 11 janvier 1707

« Louis... par notre déclaration du 26 octobre dernier, nous avons affecté aux paiements des intérêts des billets de monnaie, et au remboursement des capitaux, le fonds provenant du dixième, ou de l'augmentation des deux sols pour livre établis, tant sur le produit de nos fermes, recettes générales, qu'autres nos revenus, par nos déclarations des 3 mars, 26 décembre 1705, 18 septembre 1706, et par les arrêts de notre conseil rendus en conséquence, et à cet effet ordonné que la levée en serait continuée. Mais comme nous apprenons qu'il s'est formé sur cela quelques difficultés dans plusieurs provinces de notre royaume, nous avons cru devoir expliquer plus particulièrement nos intentions. À ces causes... voulons et nous plait, que la levée du dixième, ou des deux sols pour livre d'augmentation, soit continuée sur tous les revenus de nos fermes et autres, ainsi qu'il a été fait pendant les années 1705 et 1706... pour les deniers qui en proviendront être employés suivant leur destination au remboursement des billets de monnaie[W14 1]. »

— Perception des deux sols pour livre, recueil des édits etc., enregistrés au parlement de Flandres, t. 3, p. 607.

  1. Édouard Grar, Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut français, dans la Flandre française et dans l'Artois, 1716-1791, t. III, Impr. de A. Prignet, Valenciennes, , 311 p. (lire en ligne), p. 69. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article