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Parlement de la République italienne

organe constitutionnel titulaire du pouvoir législatif en Italie
(Redirigé depuis Parlement italien)
Le Palazzo Montecitorio en 2009.

Le Parlement de la République italienne (Parlamento della Repubblica Italiana) est l'organe constitutionnel titulaire du pouvoir législatif en Italie.

StructureModifier

Bicaméralisme parfaitModifier

Il repose sur une structure bicaméraliste égalitaire, étant composé de deux chambres aux pouvoirs égaux : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat de la République (Senato della Repubblica).

La première se compose de 630 députés, tandis que la seconde en comprend la moitié, soit 315 sénateurs élus, auxquels s'ajoutent les sénateurs de droit (uniquement les anciens présidents de la République italienne) et les sénateurs à vie, dont la nomination relève du seul président de la République.

Les chambres sont élues simultanément pour un mandat de cinq ans, le dernier scrutin ayant eu lieu en 2018.

Présidents actuelsModifier

La Chambre des députés est présidée par Roberto Fico, et le Sénat par Maria Elisabetta Alberti Casellati.

Séance communeModifier

Selon l'article 55 de la Constitution de l'Italie, le Parlement a la faculté de se réunir en séances communes, dans les cas limitativement et expressément prévus par elle[1].

Ce type de réunion se tient à Rome, au palais Montecitorio, siège de la Chambre des députés où se trouve un hémicycle de taille suffisante pour accueillir près d'un millier de personnes, et sous la présidence du président de la Chambre[2].

La séance commune est convoquée pour l'élection du président de la République, à laquelle participent également des représentants des Régions[3], sa prestation de serment, sa mise en accusation pour « haute trahison » ou « attentat à la Constitution ». Elle se réunit également pour désigner cinq juges de la Cour constitutionnelle, un tiers des membres du Conseil supérieur de la magistrature[4] et tirer au sort quarante-cinq citoyens parmi lesquels seront choisis les jurés à un éventuel procès du chef de l'État.

Tentative de réforme du gouvernement RenziModifier

Le gouvernement de Matteo Renzi a décidé de réviser profondément la structure parlementaire. En plus d'une réforme électorale devant garantir une majorité stable à la Chambre, il est prévu de rénover totalement le Sénat[5] : celui-ci serait à l'avenir composé uniquement des présidents des régions et des maires de grandes villes, ne pourra plus faire chuter le gouvernement, et ne sera plus en mesure de s'opposer à la Chambre dans le vote de la loi. Cette réforme n'abouti pas en raison de la victoire du « non » lors du référendum constitutionnel du 4 décembre 2016, ce qui entraine la chute du gouvernement.

Réforme constitutionnelle du gouvernement ConteModifier

 
Giuseppe Conte

Le gouvernement de Giuseppe Conte composé de l'alliance du Mouvement 5 étoiles et de la Ligue met en œuvre en 2019 une réforme constitutionnelle visant à une réduction considérable du nombre de parlementaires, en accord avec une promesse électorale du Mouvement 5 étoiles[6].

Cette réforme vise à abaisser le total de parlementaires de 945 à 600, en abaissant le nombre de députés de 630 à 400, et celui de sénateurs de 315 à 200, tout en conservant les modalités de la loi électorale. Ces chiffres, ainsi que ceux des députés et sénateurs élus par les italiens de l'étranger - respectivement 12 et 6, qui seraient abaissés à 8 et 4 - figurent cependant directement dans les articles 56 et 57 de la Constitution de la République italienne[7]. Le gouvernement engage par conséquent une révision constitutionnelle. Or, toute révision de la constitution italienne nécessite d'être approuvée lors de deux délibérations successives dans chacune des deux chambres, séparées d'au moins trois mois[7].

La réforme constitutionnelle est introduite au Sénat le 4 avril 2018, où elle est approuvée le 7 février de l'année suivante par 185 voix pour, 54 contre et 4 abstentions[8]. Transmise à la Chambre après le délai constitutionnel de trois mois, elle y est approuvée le 9 mai 2019 par 310 voix pour, 107 contre et 5 abstentions[9]. La reforme constitutionnelle doit alors de nouveau être approuvée dans les même termes par les deux chambres[10]

Au cours du premier examen, la révision constitutionnelle est ainsi approuvée à la majorité absolue mais pas à la majorité qualifiée des deux tiers. Le gouvernement ne disposant pas d'une telle majorité, ses chances de l'être au second examen sont considérées comme nulles. La révision devrait par conséquent être susceptible d'être soumise à référendum, une étape jugée probable, l'opposition disposant du nombre de parlementaires et de conseils régionaux suffisant pour déclencher la tenue d'un tel scrutin. Pour être validée, la réforme nécessiterait alors de recueillir un vote favorable de la majorité absolue des votants, sans quorum de participation[11].

Le nombre de parlementaires élus selon les différents mode de scrutin ne figurent cependant pas dans la constitution, mais dans les modalités de la loi électorale de 2017, qui fixe précisément leurs nombre. Pour les députés, 232 sièges sont ainsi pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 386 au scrutin proportionnel plurinominal. Ils sont de 116 et 193 pour les sénateurs, les sièges réserves à la diaspora s'ajoutant ensuite dans chacune des chambres. Ces chiffres étant incompatibles avec l'objectif de réduction du nombre de parlementaire, le gouvernement procède en parallèle à une modification de la loi électorale. Dans chaque chambre, le nombre de sièges au scrutin majoritaire est fixé à trois huitième du total de sièges obtenu une fois déduit les sièges de la diaspora, et celui à la proportionnelle à cinq huitième. De cette manière, le nombre de sièges par mode de scrutin demeure inchangé, tout en étant disposé à changer en fonction du total de sièges. La réforme est approuvée au Sénat le 19 février 2019 par 136 voix pour et 101 contre, puis à la Chambre le 13 mai suivant par 269 voix pour, 167 contre et 14 abstentions. La loi entre en vigueur le jour même, et les nouvelles modalités sont appliquées à partir du 26 juin 2019[6],[12].

Le texte est adopte en seconde lecture au Sénat par 180 voix pour, 50 contre et 0 abstentions le 11 juillet 2019[13], notamment grâce aux voix des sénateurs de Frères d'Italie tandis que ceux de Forza Italia s'abstiennent[14]. Le second passage à la Chambre de la révision constitutionnelle est alors attendu pour septembre[15].

Le 8 août 2019, après des désaccords avec ses partenaires de coalition, le chef de la Ligue Matteo Salvini met fin à la coalition avec le Mouvement 5 étoiles et demande des législatives anticipées[16]. L'avenir de la réforme constitutionnelle est alors incertain. Le Mouvement 5 étoiles demande à ce que le vote final, prévu le 22 aout à la rentrée parlementaire, ait lieu avant qu'une motion de censure ne soit votée lors de session extraordinaires dans les deux chambres[17]. Le vote de la réforme devient l'enjeu de la lutte de pouvoir entre les deux formations, la Ligue refusant initialement son vote, avant de se raviser lorsque l'ex dirigeant du parti démocrate Matteo Renzi propose au M5S de former une coalition. Renzi propose en gage de soutien de faire voter par le Parti démocrate (PD) la réforme constitutionnelle du M5S, malgré le vote opposé du PD au cours des étapes précédentes de la procédure, déclarant qu'à moins d'un mois du vote final celle-ci doit désormais être menée à son terme, quitte à voir la population trancher par la suite par référendum, la baisse du nombre de parlementaires permettant d'éviter une hausse de la TVA[18],[19].

Lors de son discours au Sénat le 20 août 2019, Giuseppe Conte annonce sa démission, faisant le constat de l'impossibilité de poursuivre le gouvernement de coalition suite à la défection de la Ligue[20]. Sa démission est acceptée le jour même par le président Mattarella, ouvrant une période d'incertitude politique[21]. Le vote de la réforme, prévu deux jours plus tard, est finalement repoussé le 21 à une date indéterminée, en attendant la résolution de la crise[22]. De nouvelles élections rendrait caduque tout travail parlementaire inachevé de la législature sortante, annulant de fait l'ensemble du projet de réforme[23]. Un retournement d'alliance voit cependant Le Mouvement cinq Étoiles former une nouvelle majorité avec le Parti démocrate, aboutissant à la mise en place du gouvernement Conte II le 5 septembre 2019. Les deux formations s'accordent entre autre sur le vote de la réforme constitutionnelle, Conte annonçant le jour même sa mise à l'ordre du jour prochaine dans son discours d'intronisation à la Chambre[24]. Le dirigeant du M5S, Luigi Di Maio, fait de la réduction des parlementaire un cheval de bataille tout au long de la crise, insistant pour la mise en œuvre de cette promesse phare de son mouvement[25],[26]. Le texte est adopté en seconde lecture à la Chambre par 553 voix pour, 14 contre et 2 abstentions le 8 octobre 2019[27],[28]. Un délai de trois mois doit s'ensuivre au cours duquel une mise à référendum pourrait être demandée par un minimum de 500 000 électeurs, ou au moins un cinquième des membres de l'une des deux chambres, ou au moins cinq des vingt conseils des régions d'Italie. À défaut, l'amendement constitutionnel entrera en vigueur à l'issue de ce délai.

ConséquencesModifier

Si elle est approuvée, la révision des articles 56, 57 et 59 de la constitution fixerait le nombre de membres de la Chambre des députés à 400, dont 8 élus à l'étranger. Le ratio de trois huitième conduirait alors à un total de 147 députés élus au scrutin majoritaire, et 245 à la proportionnelle, diaspora incluse. Au Sénat, le nombre de membres passerait à 200, dont 4 élus à l'étranger. L'application du ratio conduirait de la même manière 74 d'entre eux à être élu au scrutin majoritaire, et 122 à la proportionnelle. Le nombre minimum de sénateurs passe de sept par régions à trois par régions ou province autonome, Molise et la Vallée d'Aoste en conservant respectivement deux et un seul à titre exceptionnel. La répartition des sièges supplémentaires entre les différentes entités se fait toujours sur la base de leurs populations lors du dernier recensement, sur la base des quotients entiers et des plus forts restes, y compris désormais celles des différentes circonscriptions des sièges de la diaspora[11],[29]. Le ratio du nombre d'électeurs pour un député passe de 96 006 à 151 210 à la Chambre, et de 188 424 à 302 420 au Sénat[30].

La révision constitutionnelle précise par ailleurs le nombre total de sénateurs à vie nommés, en le limitant à cinq en tout. Depuis la présidence de Sandro Pertini, la pratique voulait que chaque président puisse désigner cinq sénateurs à vie au cours de son septennat, quand bien même ceux nommés par ses prédécesseurs étaient encore en poste. Il y a ainsi eu jusqu'à neuf sénateurs à vie nommés simultanément, entre juin 1991 et août 1994.

Chaque président peut toujours nommer jusqu'à cinq sénateurs à vie au cours de son mandat, mais il ne peut désormais y avoir plus de cinq de ces sénateurs nommés à la fois, là où la constitution permettait auparavant leurs cumul d'un président à un autre en ne mentionnant pas ce total cumulé. L'amendement ne change pas la situation des anciens présidents de la Républiques qui deviennent toujours sénateurs à vie à la fin de leurs mandats, leurs nombre pouvant se cumuler à celui des cinq sénateurs nommés[29].

Les articles révisés prennent effet à compter de la fin du mandat du parlement alors en fonction, sauf si celle-ci a lieu par fin naturelle ou par dissolution moins de soixante jours à compter de l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle[29]. La commission électorale doit notamment procéder au redécoupage des circonscriptions, en accord avec la réforme de la loi électorale votée le 19 février 2019[6].

AutodichiaModifier

Les litiges relatifs à la situation économique et juridique des agents parlementaires (la autodichia[31]), ainsi que les relations avec les fournisseurs et entrepreneurs relèvent d'une juridiction spéciale, interne au Parlement.

Le fait que la rémunération des employés des organes constitutionnels italiens ne sont pas harmonisées (avec l'uniformisation croissante des autres employés de l'administration publique italienne) a été inculpé[32] à l'existence, pour chacun d'eux, l'institut de l'autodichia.

L'argument a été contesté par la défense des requérants italiens qui ont gagné la cause Savino et autres contre l'Italie à la Cour européenne des droits de l'homme ("Quelle est la relation entre un gain et... la garantie des droits fondamentaux? Si vous gagnez beaucoup (...) il est possible que....... cette atteinte aux droits fondamentaux que celui de la justice? Ce sont droits qui sont inestimables...... garanties juridiques, la protection d'un juge impartial")[33].

Cela a ajouté de nouveaux partisans à l'appel à l'abolition de la autodichia, initialement demandée par les partisans de la primauté du droit pour tous les citoyens italiens[34]: appelant à "une nouvelle administration des Chambres" plaignent de ce que leur «présidence a raté une occasion importante de montrer ce qu'ils manquaient de plus au cours des dernières années: la capacité de gestion"[35], défini "au moins rudimentaire"[36].

La validité constitutionnelle de cette règle[37] fait l'objet de critiques de plus en plus fortes de la juridiction civile[38] et constitutionnelle[39].

AnnexesModifier

  1. D'Alessio Rosalia, Parlamento in seduta comune, in: Enciclopedia giuridica. - Roma : Istituto della enciclopedia italiana. - Vol. 22 (1990), p. 1-12.
  2. Mannino Armando, La potestà regolamentare del Parlamento in seduta comune, in: Studi in onore di Andrea Arena. - Padova : Cedam, 1981. - Vol. 3, p. 1285-1310.
  3. Armaroli Paolo, Rivisitando l'elezione di Pertini: il Parlamento in seduta comune, in Diritto e società. - 1979, n. 3, p. 475-544.
  4. Vizioli Nicola, L'elezione dei membri della Corte costituzionale e del Consiglio superiore della magistratura da parte del Parlamento in seduta comune In: Il rispetto delle regole : scritti degli allievi in onore di Alessandro Pizzorusso. - Torino : Giappichelli, 2005. - p. 247-256.
  5. (it)S. Ceccanti, Riforme costituzionali e composizione del Senato: il ritorno alla rappresentanza territoriale in Federalismi.it, n. 8 - 16/04/2014.
  6. a b et c Cosa prevede la riforma che vuole ridurre il numero dei parlamentari
  7. a et b Cosntitution
  8. Senato - votazione n. 22 (seduta n. 89 del 07/02/2019)
  9. [1]
  10. [Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari Modifiche agli articoli 56, 57 e 59 della Costituzione in materia di riduzione del numero dei parlamentari ]
  11. a et b PROVVEDIMENTO Iniziative di riforma costituzionale
  12. Riduzione dei parlamentari, il 26 giugno entrerà in vigore la cosiddetta “riformina elettorale”
  13. Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari Disegno di legge costituzionale n. 214-515-805. Votazione finale
  14. Taglio dei parlamentari, ok del Senato alla riforma.. Fraccaro (5S) attacca Fi e Pd: "Provano a fermare Terza Repubblica"
  15. Il Senato approva il taglio del numero dei parlamentari
  16. Le Point, magazine, « Après le coup de force de Salvini, l'Italie plongée dans la crise », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 9 août 2019).
  17. Italie : pourquoi Salvini réclame des élections anticipées le plus "rapidement" possible
  18. « Renzi propose un gouvernement «institutionnel» en Italie », sur www.20minutes.fr (consulté le 18 août 2019)
  19. Meli, « Intervista a Renzi: «Folle votare subito, prima governo istituzionale e taglio dei parlamentari» », sur Corriere della Sera, (consulté le 18 août 2019)
  20. « En Italie, le président du conseil, Giuseppe Conte, annonce sa démission », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  21. « Le président italien accepte la démission de Giuseppe Conte », sur Boursorama, (consulté le 21 août 2019).
  22. Prove tecniche di disarmo M5s-Pd, il colpo di scena: congelato il taglio dei parlamentari
  23. Che fine fa il taglio dei parlamentari?
  24. « Tagliapoltrone all’ultimo miglio. Impegno mantenuto coi cittadini. Parla la deputata M5S, Macina: “Riforma attesa da 40 anni. Meno soldi alla politica e più risorse alla collettività” », sur La Notizia (consulté le 28 septembre 2019)
  25. Conte bis, un programma di 26 punti: c’è il taglio dei parlamentari, scompare la riforma di Dublino
  26. Il discorso di Conte: lavoro, giovani, ambiente e taglio dei parlamentari. In Aula il coro: «Elezioni!» – La giornata
  27. « Perché il taglio dei parlamentari è sbagliato - Francesco Giubilei », sur Nicola Porro (consulté le 9 octobre 2019)
  28. « Votazione Camera [Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari] Pdl cost. 1585-B - voto finale - OpenParlamento » (consulté le 11 octobre 2019)
  29. a b et c Contenu de la révision constitutionnelle
  30. Taglio dei parlamentari: a che punto è l’accordo tra M5S e Pd
  31. (it) Contrastanti indirizzi sull'insindacabilità degli interna corporis – Studi parlamentari e di politica costituzionale, 3°-4° trim. 1999.
  32. https://www.economist.com/news/europe/21611154-parliamentary-workers-are-facing-cut-their-generous-pay-high-class-errand-boys
  33. Voir l'audience à Strasbourg 2 décembre 2008, à la URL [2]
  34. [3]
  35. http://www.goleminformazione.it/articoli/autodichia-parlamento-stipendi-taglio-tetto-ufficio-presidenza.html
  36. http://www.radicali.it/comunicati/20141126/leuropa-contro-precariato-non-vi-sono-lavori-esenti
  37. (it) L'ultima tappa della giurisprudenza sugli interna corporis: la sentenza Calderoli in Gazzetta giuridica Giuffrè-ItaliaOggi, 1998, n. 44.
  38. (it) Il diritto pretorio dell’autodichia, tra resistenze e desistenze.
  39. (it) L’autodichia parlamentare di nuovo in Corte costituzionale.

Articles connexesModifier