Novation (homonymie)

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DroitModifier

La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.

Droit civilModifier

Common lawModifier

Le terme novation est aussi utilisé en common law dans un sens à peu près équivalent au droit civil, car la common law aurait subi l'influence du droit romain quant à cette institution juridique.[1]

EntreprisesModifier

Notes et référencesModifier