Monopole d'émission monétaire
Le monopole d'émission monétaire, également appelé privilège d'émission, est le droit exclusif d'émettre des pièces, billets ou monnaie scripturale d'une banque centrale ou d'un pays[1].
Ce monopole est évalué par l'agrégat monétaire noté par convention internationale « M0 » — le M de « masse monétaire », 0 pour la base monétaire, qui est également appelée monnaie banque centrale. Il représente l'ensemble des engagements monétaires d'une banque centrale : pièces, billets en circulation et avoirs en monnaie scripturale comptabilisée.
En France
modifierEn France, la Banque de France détient le monopole d'émission monétaire dans Paris depuis 1803[2]. Ce monopole fut étendu à tout le territoire français en 1848[3].
En Europe
modifierDans la zone euro, le monopole d'émission des banques centrales nationales a été conservé sous réserve de l'autorisation d'émettre donnée par la Banque centrale européenne[4],[5].
Voir aussi
modifierNotes et références
modifier- ↑ Glossaire de la banque nationale suisse
- ↑ L'extension du monopole des billets
- ↑ « L'histoire de la Banque de France », sur Banque de France (consulté le )
- ↑ Article 105 a du traité de Maastricht
- ↑ Article 3 du rapport numero 388 du Sénat
