Modèle:Utilisateur droit France
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Cet article concernant le droit doit être recyclé (indiquez la date de pose grâce au paramètre date).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.
Cette boîte utilisateur peut être utilisée pour tous les contributeurs :
- ayant la nationalité française,
- et contribuant depuis le territoire français.
Si ces deux conditions ne sont pas simultanément réunies, le droit applicable à vos contributions peut ne pas être le droit français, aux termes de l'article 113-6 du Code pénal français.
La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation boîte utilisateur}}.
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Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
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