Ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail (Nouveau-Brunswick)

Le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail est un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick chargé de « veiller à ce que la main-d'œuvre du Nouveau-Brunswick soit en mesure de rivaliser avec la concurrence en faisant des investissements stratégiques dans les gens par le biais de programmes, de services et de partenariats novateurs ».

Ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
Juridiction Nouveau-Brunswick
Effectifs 732 (à partir de 2022)
Budget annuel 662 933 000 $ (2022-2023)
Ministre responsable L'hon. Greg Turner
Direction Dan Mills

Dans l'accomplissement de son mandat, le ministère supervise les domaines suivants : les universités et collèges publics de la province, le système provincial de prêts aux étudiants, les bibliothèques publiques, le travail et l'emploi, l'apprentissage et la formation pour adultes, ainsi que l'immigration. Diverses lois relèvent de la compétence du ministère, notamment la Loi sur les normes d'emploi, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

De plus, plusieurs organismes indépendants et sociétés de la Couronne rendent compte à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par l'intermédiaire du ministre responsable du ministère, notamment la Commission du travail et de l'emploi, la Commission des droits de la personne, Travail sécuritaire NB et les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick.

Structure organisationnelle

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Le ministère, dirigé par le sous-ministre qui agit à titre d'administrateur en chef, est divisé en quatre divisions, dont chacune est dirigée par un sous-ministre adjoint, à savoir [1]:

  • Travail et Services stratégiques, qui comprend les directions générales des Finances, des Ressources humaines, des Normes d'emploi et des Politiques, ainsi que la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick;
  • Éducation postsecondaire, qui comprend les directions générales des Relations postsecondaires et de l'Aide financière aux étudiants;
  • Apprentissage pour adultes et emploi, qui comprend Travail NB, Métiers spécialisés NB et le Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick;
  • Immigration, qui comprend les directions générales des Opérations, de la conformité et de l'intégrité, du Développement de la main-d'œuvre et des Partenariats stratégiques et de l'intégration.

En mai 2024, le gouvernement provincial a annoncé que le ministère assumerait la responsabilité d'administrer et d'appliquer la nouvelle Loi sur l'accessibilité du Nouveau-Brunswick, qui comprendra un Bureau de l'accessibilité au sein de la Division du travail et des services stratégiques du ministère, ainsi qu'un Conseil consultatif de l'accessibilité chargé de conseiller le ministre responsable[2].

Controverses et critiques

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Au fil des ans, le ministère a fait l'objet de critiques sur un certain nombre de fronts.

Annulation du programme de droits de scolarité gratuits

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En avril 2019, le ministère a annoncé la fin du Programme de droits de scolarité gratuits, ressource qui cumulait les fonds fédéraux et provinciaux pour compenser entièrement les frais de scolarité pour les étudiants inscrits dans une université publique dont la famille gagnait moins d'un certain seuil[3]. On a remplacé ce programme par la Bourse renouvelée pour frais de scolarité, dans le cadre de laquelle les étudiants recevraient désormais une subvention provinciale allant jusqu'à 3 000 $ pour les étudiants universitaires ou 1 500 $ pour les étudiants collégiaux, et ce, selon la taille et le revenu de leur famille. Il s'agit d'une réduction substantielle par rapport aux montants précédents, qui permettaient aux étudiants universitaires de bénéficier d'une bourse provinciale allant jusqu'à 10 000 $ et, pour les étudiants collégiaux, à 5 000 $. Le gouvernement a soutenu que la Bourse renouvelée pour frais de scolarité était plus équitable parce qu'elle permettait aux étudiants des établissements publics et privés de bénéficier de l'aide financière. Cependant, des organisations étudiantes comme l'Alliance étudiante du Nouveau-Brunswick ont vivement rejeté ces changements, arguant qu'ils entraînaient une diminution du financement initial pour les étudiants postsecondaires et, en fin de compte, une augmentation de leur dette[4].

Annulation du programme Connexion AENB

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En juin 2022, le ministère a confirmé qu'il annulait le programme Connexion Assurance-emploi Nouveau-Brunswick (AENB), qui avait permis à des milliers d'étudiants de recevoir des prestations d'assurance-emploi tout en poursuivant leurs études postsecondaires. Le programme avait pour but initial de permettre aux personnes en situation chômage d'améliorer leurs compétences professionnelles grâce à l'éducation et à la formation postsecondaires. Toutefois, en réalité, des milliers d'étudiants à temps plein — de plus en plus nombreux chaque année — sans expérience professionnelle significative ont utilisé le programme comme une sorte de régime de revenu de base universel leur permettant de bénéficier de l'assurance-emploi pendant leurs études. Étant donné que l'assurance-emploi est un domaine fédéral de responsabilité et de financement qui a pour mission d'aider les Canadiens sous-employés ou sans emploi à réintégrer dans le marché du travail, le gouvernement fédéral a estimé que le programme Connexion AENB était contraire à la Loi sur l'assurance-emploi et a donc exigé du Nouveau-Brunswick qu'il l'annule.

La nouvelle de l'annulation du programme a été divulguée pour la première fois par Jean-Sébastien Léger, alors président de la Fédération étudiante du Centre universitaire de Moncton, après que le ministère eut envoyé un courriel aux associations étudiantes pour les informer du changement, mais en précisant qu'il n'y aurait pas d'annonce publique à ce sujet[5]. Les étudiants néo-brunswickois ont vivement critiqué cette annulation, citant l'augmentation du coût de la vie et des frais de scolarité, ainsi que le peu de soutien financier étudiant offert par le gouvernement provincial. L'opposition libérale a réagi en disant que, bien qu'elle n'ait pas demandé le rétablissement du programme, elle estimait que le gouvernement devrait faire davantage pour soutenir les étudiants postsecondaires en assurant l'abordabilité et l'accessibilité de l'enseignement supérieur.

Affaiblissement de la législation relative au travail dans les services publics

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En novembre 2022, le ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder, a déposé un projet de loi visant à modifier la loi provinciale en matière de relations du travail qui régit les négociations syndicales dans les services publics[6]. Les modifications proposées dans le projet de loi mettent en œuvre des règles plus strictes sur la façon dont les grèves et les lock-out dans le secteur public peuvent se dérouler — en exigeant que les syndicats donnent un préavis de 72 heures avant une grève et en permettant au gouvernement de modifier les horaires de travail des travailleurs désignés comme essentiels pendant une grève et même, dans certains cas, de les remplacer par des travailleurs non syndiqués — des changements qui ont été largement considérés comme un déplacement du pouvoir dans le contexte de négociation, et ce, au détriment des syndicats[7].

Selon Stephen Drost, président du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) au Nouveau-Brunswick, « il ne s'agit de rien d'autre que de priver ces travailleurs de leur droit à la libre négociation collective. Cette loi ... ne va certainement pas améliorer les relations de travail dans la province »[8]. Pour Jennifer Murray, directrice régionale de l'Atlantique chez Unifor, le plus grand syndicat canadien représentant le secteur privé, « il est très inquiétant de voir le gouvernement Higgs tenter de priver les travailleurs de leurs droits à l'approche d'importantes négociations avec des travailleurs essentiels du secteur public de la province, l'année prochaine »[9].

M. Holder a répondu à ces critiques à l'Assemblée législative en déclarant que le projet de loi ne visait qu'à apporter de la « clarté » aux règles concernant les travailleurs essentiels, règles qui, selon lui, ont été qualifiées comme « ambiguës » par la Commission du travail et de l'emploi. « Nous devons réduire un peu la rhétorique, travailler ensemble en tant que Néo-Brunswickois et, en fin de compte, voir les choses pour ce qu'elles sont »[8].

Histoire

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Le ministère a été nommé ministère de l'Éducation postsecondaire et de la Formation le 14 février 2006, lorsque le premier ministre Bernard Lord a réorganisé son Cabinet en fusionnant l'ancien ministère de la Formation et du Développement de l'emploi avec la direction de l'éducation postsecondaire du ministère de l'Éducation. Le premier ministre Shawn Graham l'a ensuite rebaptisé ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail au moment de son entrée en fonction, les syndicats ayant demandé pourquoi il n'y avait pas de ministre du « Travail ».

Entre 2017 et 2018, deux ministres se sont partagé la responsabilité de diriger le ministère, soit un ministre de l'Éducation postsecondaire et un ministre du Travail, de l'Emploi et de la Croissance démographique. À la suite des élections de 2018, qui ont vu l'arrivée au pouvoir de Blaine Higgs, un seul ministre a repris la gestion du ministère[10].

Ministres responsables

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Ministre Durée du mandat Administration politique Commentaires
Ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail En 2018, le premier ministre Blaine Higgs a transféré la responsabilité du ministère à un seul ministre, contre deux auparavant.
Greg Turner 2 février 2024 - aujourd'hui sous Blaine Higgs
Arlene Dunn 23 juin 2023 - 2 février 2024 sous Blaine Higgs
Trevor Holder 9 novembre 2018 - 23 juin 2023 sous Blaine Higgs
Ministre de l'Éducation postsecondaire En 2017, le premier ministre Brian Gallant a divisé la responsabilité du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail en deux portefeuilles ministériels, soit celui du ministre de l'Éducation postsecondaire et celui du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Croissance démographique.
Roger Melanson 5 septembre 2017 - 9 novembre 2018 sous Brian Gallant
Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Croissance démographique
Gilles LePage 5 septembre 2017 - 9 novembre 2018 sous Brian Gallant
Ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail En 2016, le premier ministre Shawn Graham a ajouté "Travail" au titre du ministre, créant ainsi le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, nom qui a été maintenu sous le gouvernement du premier ministre Brian Gallant.
Donald Arseneault 6 juin 2016 - 5 septembre 2017 sous Brian Gallant
Francine Landry 7 octobre 2014 - 6 juin 2016 sous Brian Gallant[11]
Jody Carr 23 septembre 2013 - 7 octobre 2014 sous David Alward
Danny Soucy 9 octobre 2012 - 23 septembre 2013
Martine Coulombe 12 octobre 2010 - 8 octobre 2012
Donald Arseneault 12 novembre 2008 - 12 octobre 2010 sous Shawn Graham
Ed Doherty 3 octobre 2006 - 12 novembre 2008
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation En 2006, le premier ministre Bernard Lord a fusionné le ministère de la Formation et du Développement de l'emploi avec la Direction de l'éducation postsecondaire du ministère de l'Éducation pour constituer le ministère de l'Éducation postsecondaire et de la Formation.
Jody Carr 14 février 2006 - 3 octobre 2006 sous Bernard Lord
Margaret-Ann Blaney 2003 - février 2006 sous Bernard Lord
Ministre de la Formation et du Développement de l'emploi En 2000, le ministère de l'Enseignement supérieur et du Travail a absorbé certaines responsabilités du ministère du Développement des ressources humaines (anciennement ministère des Services familiaux et communautaires) pour créer le ministère de la Formation et du Développement de l'emploi.
Norman McFarlane 2000 - 2003 sous Bernard Lord
Ministre du Travail En 1998, les mots "Enseignement supérieur" et "Formation" disparaissent du titre du ministre, bien que le ministère conserve la responsabilité de ces dossiers. Le ministère a conservé son nom de ministère de l'Enseignement supérieur et du Travail. En 1998 également, le ministère de l'Éducation a cédé la gestion des collèges communautaires du Nouveau-Brunswick au ministère de l'Enseignement supérieur et du Travail.
Norman McFarlane 1999 - 2000 sous Bernard Lord
Joan Kingston 1998 - 1999 sous Frank McKenna
Ministre de I'Enseignement supérieur et du Travail
Roland MacIntyre 1995 - 1998 sous Frank McKenna
Camille Thériault 1994 - 1995 sous Frank McKenna
Vaughn Blaney 1992 – 1994 sous Frank McKenna
Russell H. King 1988 – 1991 sous Frank McKenna
MInistre du Travail
Michael McKee 1988 – 1991 sous Frank McKenna
Ministre de I'Enseignement supérieur et du Travail En 1986, le ministère du Travail et des Ressources humaines (plus précisément la Direction des services du marché du travail) a transféré la responsabilité des ressources humaines au ministère des Collèges communautaires, ce qui a donné naissance au ministère du Travail et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation.
Mable M. DeWare 1986 – 1987 sous Richard Hatfield
MInistre du Travail
Joseph Mombourquette 1986 – 1987 sous Richard Hatfield
Ministre des Collèges communautaires
Mable M. DeWare 1983 – 1986 sous Richard Hatfield
Ministre du Travail et des Ressources humaines
Joseph Mombourquette 1983 – 1986 sous Richard Hatfield
Ministre de l'Éducation continue
Mable M. DeWare 1981 – 1983 sous Richard Hatfield
Ministre du Travail et des Ressources humaines
Joseph Mombourquette 1981 – 1983 sous Richard Hatfield
Ministre de l'Éducation continue
Charles G. Gallagher 1980 – 1981 sous Richard Hatfield En 1980, une modification de la Loi sur le Conseil exécutif (1980, ch. 20, art. 1) a entraîné la création du ministère de l'Éducation continue. Les rapports annuels du ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre de 1980 à 1981 ne faisaient pas mention d'une "Direction de la formation industrielle et de la certification", mais cette direction apparaît dans la structure du rapport annuel de 1982-1983. Il semblerait donc que le ministère de I'Éducation continue, qui coexistait avec le ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre à cette époque, était responsable des collèges communautaires plutôt que de la formation industrielle. La bibliothèque législative ne dispose d'aucun rapport annuel pour le ministère de l'Éducation continue.
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre De 1974 à 1980, le ministre de l'Éducation était responsable des community colleges :
  • 1976 - 1980 : Charles G. Gallagher
  • 1974 - 1975 : Gerald Merrithew
Mable M. DeWare 1979 – 1981 sous Richard Hatfield
Lawrence Garvie 1978 – 1979 sous Richard Hatfield
Paul S. Creaghan Mars - novembre 1977 sous Richard Hatfield
Rodman E. Logan 1975 – 1978 sous Richard Hatfield
Ministre du Travail
Rodman E. Logan 1970 - 1975 sous Richard Hatfield
Fernand Nadeau Février - novembre 1970 sous Richard Hatfield
H. H. Williamson 1967 – 1970 sous Louis Robichaud
Kenneth J. Webber 1965 – 1967 sous Louis Robichaud

Références

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  1. (en) Government of New Brunswick, « Post-Secondary Education, Training and Labour (Department) », www2.gnb.ca, (consulté le )
  2. (en) Government of New Brunswick, « Accessibility legislation introduced », www2.gnb.ca, (consulté le )
  3. Angela Bosse, « University students face 'lose-lose' scenario after free tuition program scuppered », sur CBC News,
  4. (en-US) « Students Reject Changes To Student Financial Aid », sur The New Brunswick Student Alliance (consulté le )
  5. (en-US) « N.B. government abruptly cancels employment insurance program for students - New Brunswick | Globalnews.ca », sur Global News (consulté le )
  6. (fr + en) « Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics » [PDF], sur legnb.ca
  7. (en) Canada Government of New Brunswick, « Legislative changes aim to ensure essential public services during labour disputes », sur www2.gnb.ca, thu nov 24 11:20:00 ast 2022 (consulté le )
  8. a et b Jacques Poitras, « N.B. introduces stricter strike rules for public-sector workers », sur CBC News,
  9. (en) « Unifor will fight anti-worker changes to NB labour relations act | Unifor », sur www.unifor.org, (consulté le )
  10. « REVISED / Changes to cabinet announced », Government of New Brunswick, (consulté le )
  11. Executive Council Office, « Cabinet ministers announced », Province of New Brunswick,‎ (lire en ligne, consulté le )

Liens externes

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