Médiateur du livre
chargé d'une mission de conciliation à propos des litiges liés au livre et à son prix unique
La fonction de médiateur du livre est une autorité française créée en 2014[1] et chargée d'une mission de conciliation à propos des litiges liés au livre et à son prix unique[2].
CréationModifier
Autorité créée par la loi du relative à la consommation, la fonction de médiateur du livre est encadrée par le décret n° 2014-936 du [3].
Le médiateur doit être membre ou ancien membre du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, ou être une personnalité qualifiée dans le domaine du livre.
RôleModifier
Le médiateur peut être saisi par un acteur de l'édition (libraire, éditeur, distributeur, syndicat...) ou s'autosaisir. Il suscite alors une tentative de conciliation, tout en protégeant la liberté commerciale.
MédiateursModifier
| Période | Nom |
|---|---|
| 2014-2016 | Laurence Engel |
| 2016-2017 | Marc Schwartz |
| 2017 - 2019 | Olivier Henrard |
| 2019 - 2020 | Sophie-Justine Lieber |
RéférencesModifier
- « Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la liberté de consommation », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 18 avril 2020)
- Le Médiateur du livre
- Décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre
