Médiateur du livre

chargé d'une mission de conciliation à propos des litiges liés au livre et à son prix unique

La fonction de médiateur du livre est une autorité française créée en 2014[1] et chargée d'une mission de conciliation à propos des litiges liés au livre et à son prix unique[2].

CréationModifier

Autorité créée par la loi du relative à la consommation, la fonction de médiateur du livre est encadrée par le décret n° 2014-936 du [3].

Le médiateur doit être membre ou ancien membre du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, ou être une personnalité qualifiée dans le domaine du livre.

RôleModifier

Le médiateur peut être saisi par un acteur de l'édition (libraire, éditeur, distributeur, syndicat...) ou s'autosaisir. Il suscite alors une tentative de conciliation, tout en protégeant la liberté commerciale.

MédiateursModifier

Période Nom
2014-2016 Laurence Engel
2016-2017 Marc Schwartz
2017 - 2019 Olivier Henrard
2019 - 2020 Sophie-Justine Lieber

RéférencesModifier

Lien externeModifier