Loi sur l'égalité
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
La loi sur l'égalité, ou loi pour l'égalité, peut se référer à :
- Loi pour l'égalité des chances (France)
- Loi sur l'égalité des droits (en)
- Loi d'Égalité (Belgique)
- Bundesgleichstellungsgesetz (de)
- Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Suisse)
- Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (France)
- Loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes (Catalogne)
- Equality Act 2006
- Equality Act 2010
- Equality Act of 2015 (en)