Loi constitutionnelle de 1940
page d'homonymie d'un projet Wikimédia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle de l'Assemblée nationale française qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité du maréchal Philippe Pétain.
- Loi constitutionnelle de 1940, une loi constitutionnelle canadienne qui a conféré au Parlement du Canada le pouvoir de légiférer sur l'assurance-emploi.