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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir ITT.
Ne doit pas être confondu avec Incapacité permanente partielle.

En droit français, une Incapacité totale de travail (« ITT ») est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle)[1]. Étant précisé que cette notion d’incapacité totale de travail existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.

L'incapacité totale de travail est souvent confondue avec l'incapacité temporaire de travail, qui se rapporte aux préjudices d'ordre civil[2].

Sommaire

IndemnisationModifier

L’indemnisation doit en principe réparer la perte de ressources ou les frais engendrés par l’arrêt d’activité :

  • pour les salariés, l’évaluation est relativement simple et se fonde sur les bulletins de paie antérieurs à l’accident ;
  • pour les professions libérales, commerciales, industrielles ou agricoles il faut rechercher la perte des ressources à partir des bénéfices augmentés des frais et non du chiffre d’affaires.

Les déclarations fiscales sont retenues comme une base solide :

  • pour la femme au foyer, l’indemnisation retenue est en général égale au SMIC ;
  • pour les retraités, une indemnisation inférieure au SMIC est généralement retenue ;
  • pour les étudiants, il est généralement retenu une indemnité entre 325 et 460 euros par mois.

Certificat médicalModifier

La Haute Autorité de santé a publié en octobre 2011 une recommandation de bonne pratique sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences qui explique la mission médico-légale du médecin et vise notamment à améliorer la détermination de l’incapacité totale de travail.

SourcesModifier

  • Barème de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence 2003/2004

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier