Financement public des partis politiques en Belgique

Cet article fournit diverses informations sur le financement public des partis politiques en Belgique.

La loi du , modifiée en 1994 et 2005, prévoit une dotation aux partis politiques basée sur les résultats aux élections fédérales. Le système de financement des partis politiques, qui n'était auparavant pas régulé, est ainsi devenu "quasi entièrement public"[1].

Pour recevoir une dotation, un parti politique doit être représenté dans les deux assemblées, Chambre et Sénat[2].

En échange de ce financement public, il est demandé aux partis politiques une transparence aux niveaux des comptes. Ceux-ci sont plafonnés sous peine d'amendes.

NoteModifier

  1. Marc Verdussen, « Le financement public des partis politiques en Belgique », Revue générale de droit, vol. 36, no 4,‎ , p. 591 (ISSN 0035-3086 et 2292-2512, DOI 10.7202/1027161ar, lire en ligne, consulté le 20 octobre 2019)
  2. Ce fut la raison pour laquelle les Fédéralistes démocrates francophones s'unirent au Parti réformateur libéral pour former le Mouvement Réformateur