Fichier des fournisseurs (Rosalie)
Crée en 1978 par le gouvernement du Parti québécois, le fichier des fournisseurs, surnommé Rosalie, recensait par niveau de contrat, par sous-région et par domaine d'activité les fournisseurs agrées du gouvernement du Québec.
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Le fichier est présenté à l'Assemblée nationale par Jocelyne Ouellette, la ministre des Travaux publics[1].
On y fera référence par son surnom, Rosalie, pour la première fois en chambre le [2].
Les principes du fichier sont[3] :
- la rotation des fournisseurs
- l'équité
- la transparence
- la juste concurrence
- la régionalisation
- l'évaluation des entreprises
Les contrats sont répartis selon trois niveaux (1,2,3) pour chaque sous-région et secteur. Rosalie permet d'assurer une part du marché aux petites firmes en région[4].
Le fichier Rosalie est alors sous la responsabilité du Directeur général des achats du Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement[5].
D'abord, le Rapport Bernard en 1989-90 puis les accords de libre-échange entraîneront une réduction de la portée de Rosalie[6]. À la suite de l'adoption le par le Conseil des ministres du règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics, le recours au fichier des fournisseurs (Rosalie) demeure obligatoire, mais dans un nombre réduit de cas. Les spécialités inscrites au fichier passent de 387 à 26[7].
Son usage sera progressivement réduit jusqu'à sa disparition en 2008[3].
Notes et références modifier
- « Journal des débats (Hansard) of the National Assembly - National Assembly of Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
- « Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des engagements financiers - National Assembly of Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
- « La commission Charbonneau » (consulté le )
- Gérald d' Amboise, La PME canadienne : situation et défis, Québec, Presses de l'Université Laval, , 251 p. (ISBN 2-7637-7191-2, lire en ligne), p 41
- « Rencontre annuelle 2013. Éthique, valeurs et comportements en approvi… », slideshare.net, 2013-10-24 11:14:09 utc (lire en ligne, consulté le )
- « https://www.ceic.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/centre_documentaire/Piece_1P-2.pdf », sur www.ceic.gouv.qc.ca (consulté le )
- « http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs23608 », sur collections.banq.qc.ca (consulté le )
Liens externes modifier
