Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand[1].
Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.
L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.
L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].
Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.
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Journal des téléversements d’origine
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2006-12-17 11:45 RobertDeLaCroix 94×104×8 (5278 bytes) Wapenschild van Zedelgem
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{{BotMoveToCommons|nl.wikipedia}} {{Information |Description={{nl|Wapenschild van Zedelgem}} |Source=Transfered from [http://nl.wikipedia.org nl.wikipedia] Transfer was stated to be made by User:Vlaam. |Date=2006-12-17 (original upload date) |Author=