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Fichier:Wapen Herstappe.jpg

Wapen_Herstappe.jpg ‎(485 × 545 pixels, taille du fichier : 99 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
Nederlands: wapen herstappe
Date

3 novembre 2007 (date de téléversement originale)

(Texte original : 01/11/07)
Source scan uit ERNEST WARLOP/ LIEVE VIAENE-AWOUTERS (Vlaamse Heraldische Raad) Gemeentewapens in België, Vlaanderen en Brussel. Dexia Brussel, 2002
Auteur

Original téléversé par Y&L.Cloes sur Wikipédia néerlandais. Later version(s) were uploaded by Michiel1972 at nl.wikipedia.

(Texte original : YC)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Blason d'une commune flamande

Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1].

Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.

L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].

Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.

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Journal des téléversements d’origine

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  • 2007-11-03 21:07 Michiel1972 616×597×8 (52488 bytes) cor formaat
  • 2007-11-03 19:59 Y&L.Cloes 1108×1700×8 (90943 bytes) {{Information |Description=wapen herstappe |Source=scan |Date=01/11/07 |Author=YC |Permission=niet van toepassing |other_versions=onbekend }} <!-- VERPLICHT: Vergeet niet een licentie te selecteren EN een auteur EN een bron in te vullen! -->

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actuel19 septembre 2014 à 22:45Vignette pour la version du 19 septembre 2014 à 22:45485 × 545 (99 kio)Dqfn13Cropped
26 février 2008 à 21:00Vignette pour la version du 26 février 2008 à 21:00616 × 597 (51 kio)File Upload Bot (Magnus Manske) {{BotMoveToCommons|nl.wikipedia}} {{Information |Description={{nl|wapen herstappe}} |Source=Transferred from [http://nl.wikipedia.org nl.wikipedia]<br/> (Original text : ''scan uit ERNEST WARLOP/ LIEVE VIAENE-AWOUTERS (Vlaamse Heraldische Raad) Gemeentew

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