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Fichier:Visaginas COA.svg

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Русский: Герб города Висагинас и Висагинского самоуправления
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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel6 octobre 2011 à 01:31Vignette pour la version du 6 octobre 2011 à 01:31867 × 1 057 (106 kio)Chtototakoe{{Information |Description={{ru|Герб города Висагинас и Висагинского самоуправления}} |Source=*Visaginas COA.svg |Date=2011-10-04 |Author=*[[:File:Visaginas COA.svg|Visaginas COA.sv

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