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Fichier:US-CourtOfAppeals-6thCircuit-Seal.png

US-CourtOfAppeals-6thCircuit-Seal.png ‎(470 × 474 pixels, taille du fichier : 299 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description Seal of the United States Court of Appeals for the Sixth Circuit.
Source Extracted from PDF version of the court's rules and procedures (direct PDF URL [1])
Auteur U.S. Government
Autorisation
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actuel30 décembre 2007 à 18:54Vignette pour la version du 30 décembre 2007 à 18:54470 × 474 (299 kio)Clindberg==Summary== {{Information |Description=Seal of the en:United States Court of Appeals for the Sixth Circuit. |Source=Extracted from PDF version of the court's [http://www.ca6.uscourts.gov/internet/rules_and_procedures/rulesproc.htm rules and procedur

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