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Fichier:UN Habitat Logo Simple.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 512 × 60 pixels, taille : 12 kio)

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Description

Description
English: The simplified logo of UN Habitat
Español: El logotipo simplificado de la Programa de Naciones Unidas para los Asentamientos Humanos
Date InconnuUnknown (UN Habitat was founded in 1978)
Source Documents of the UN Habitat
Auteur
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

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actuel24 novembre 2018 à 22:13Vignette pour la version du 24 novembre 2018 à 22:13512 × 60 (12 kio)JesuiseduardoUser created page with UploadWizard

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