Fichier:The Soviet Union 1964 CPA 3008 stamp (Public Security. Militsioner and druzhinnik) small resolution.jpg

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Description

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Русский: Почтовая марка СССР № 3008. 1964. Охрана общественного порядка. Милиционер и дружинник. Номер по каталогу ЦФА 3008
English: Public Security. Militsioner and druzhinnik.
Date
Source http://stamprus.ru/marks/1964/
Auteur Рис. А. Шмидштейна. Post of the Soviet Union (A. Shmidshtein).

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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