Wikipédia

Fichier:Single Article Bill.jpg

Fichier d’origine ‎(1 576 × 1 874 pixels, taille du fichier : 109 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description
English: Single Article Bill aproved by Majlis on 15th March, 1951, and by Senate on 20th March, 1951
Date
Source Correspondence ... concerning the Oil Industry in Persia
Auteur Secretary of State
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :

  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

Deutsch ∙ English ∙ Español ∙ français ∙ italiano ∙ Nederlands ∙ polski ∙ português ∙ sicilianu ∙ slovenščina ∙ suomi ∙ Türkçe ∙ македонски ∙ русский ∙ українська ∙ മലയാളം ∙ 한국어 ∙ 日本語 ∙ 简体中文 ∙ 繁體中文 ∙ العربية ∙ +/−

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 novembre 2010 à 13:48Vignette pour la version du 27 novembre 2010 à 13:481 576 × 1 874 (109 kio)Wvk{{Information |Description={{en|1=Single Article Bill aproved by Majlis on 15th March, 1951, and by Senate on 20th March, 1951 }} |Source=Correspondence ... concerning the Oil Industry in Persia |Author=Secretary of State |Date=December 1951 |Permission={

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Single_Article_Bill.jpg ».