Fichier:Romul Boilă.png
Romul_Boilă.png (387 × 459 pixels, taille du fichier : 242 kio, type MIME : image/png)
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.
Description
| Description |
English: Romanian lawyer, politician and professor Romul Boilă, deputy in the Great National Assembly from Alba Iulia - Romania, 1918 Română: Romul Boilă, avocat, politician, profesor și deputat în Marea Adunare Națională de la Alba Iulia, 1918 |
| Date | before 1918 |
| Source | Photocopy from: Ioan I. Șerban, Dorin Giurgiu, Ionela Mircea, Nicolae Josan, Dicționarul personalităților Unirii. Trimișii românilor transilvăneni la Marea Adunare Națională de la Alba Iulia, Alba Iulia, Muzeul Național al Unirii, 2003, p. 45, reproduced from: Ioachim Crăciun, Documente la un sfert de veac de la Marea Unire, Institutul de Istorie Națională al Universității Daciei Superioare, Sibiu, 1943 |
| Auteur | Auteur inconnu |
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
Public domain |
Conditions d’utilisation
|
According to the Decree no. 321/1956 of June 18, 1956 Chapter 1 Article 7, non-artistic photographs were not expressly protected by copyright. Artistic photographs taken between 1956 and 1996 are protected by copyright for a limited term, as follows:
Of the aforementioned photographs, those whose term hadn't expired before 1996 received a considerable prolongation, according to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of March 14, 1996 Article 149, Paragraph 3, modified by Law no. 285/2004 of June 23, 2004, Article 128:
Therefore, Romanian artistic photographs whose protection term expired before 1996 are now in the public domain. These include photographic series published before 1986 and isolated photographs published before 1991. As a courtesy, please credit the author whenever using the photograph.
|
 |
|
|
Ce fichier est du domaine public parce que son copyright a expiré et son auteur est anonyme.
Ceci s'applique à l'Union européenne et aux autres pays où le terme du copyright est de 70 ans après que l'œuvre a été mise à la disposition du public lorsque l'auteur n'a jamais révélé son identité. Important : mentionner la source de l'image, dans la mesure du possible, et bien vérifier que l'auteur n'a jamais revendiqué la paternité. En Allemagne et éventuellement dans d'autres pays, certaines œuvres anonymes publiées avant 1er juillet 1995 sont sous copyright jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Regarder le dernier paragraphe de l'Aktuelle Rechtslage in Deutschland. Si l'auteur s'est fait connaître publiquement, ne pas utiliser ce template. Si l'œuvre est anonyme ou pseudonyme (par exemple, publié seulement sous le nom d'une organisation), utiliser ce template pour les images publiées plus de 70 ans auparavant.
Pour une œuvre rendue disponible au public au Royaume-Uni, merci d'utiliser {{PD-UK-unknown}}.
|
|
|
|
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights.
Note: Veuillez noter que cette étiquette ne doit pas être utilisée pour les enregistrements sonores. |
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 11 décembre 2018 à 17:30 | | 387 × 459 (242 kio) | Diana Georgiana Lutz | User created page with UploadWizard |
Utilisation du fichier
La page suivante utilise ce fichier :
Usage global du fichier
Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :
- Utilisation sur el.wikipedia.org
- Utilisation sur nl.wikipedia.org
- Utilisation sur ro.wikipedia.org
