Fichier:Romanian MTB Viscolul.jpg
Romanian_MTB_Viscolul.jpg (800 × 532 pixels, taille du fichier : 98 kio, type MIME : image/jpeg)
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Description
| Description |
English: The Romanian motor torpedo boat Viscolul after arriving in Constanța |
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| Source | http://timpul.info/articol/9171/galerie-foto-se-intampla-acum-65-de-ani-trei-vedete-torpiloare-intrau-in-serviciul-marinei-regale-romane.html | ||||
| Auteur | Auteur inconnu | ||||
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According to the Decree no. 321/1956 of June 18, 1956 Chapter 1 Article 7, non-artistic photographs were not expressly protected by copyright. Artistic photographs taken between 1956 and 1996 are protected by copyright for a limited term, as follows:
Of the aforementioned photographs, those whose term hadn't expired before 1996 received a considerable prolongation, according to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of March 14, 1996 Article 149, Paragraph 3, modified by Law no. 285/2004 of June 23, 2004, Article 128:
Therefore, Romanian artistic photographs whose protection term expired before 1996 are now in the public domain. These include photographic series published before 1986 and isolated photographs published before 1991. As a courtesy, please credit the author whenever using the photograph.
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 3 septembre 2017 à 21:32 | | 800 × 532 (98 kio) | Torpilorul | User created page with UploadWizard |
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