Fichier:Romanian Bratianu-class monitor in 1917.jpg
Fichier d’origine (1 344 × 662 pixels, taille du fichier : 351 kio, type MIME : image/jpeg)
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Description
| Description |
English: A Romanian monitor of the Bratianu class during World War I, shortly after the 1917 modifications |
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| Date | |||
| Source | http://www.cartula.ro/forum/topic/13526-marina-romana-in-razboiul-mondial/ | ||
| Auteur | Auteur inconnu | ||
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
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According to the Decree no. 321/1956 of June 18, 1956 Chapter 1 Article 7, non-artistic photographs were not expressly protected by copyright. Artistic photographs taken between 1956 and 1996 are protected by copyright for a limited term, as follows:
Of the aforementioned photographs, those whose term hadn't expired before 1996 received a considerable prolongation, according to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of March 14, 1996 Article 149, Paragraph 3, modified by Law no. 285/2004 of June 23, 2004, Article 128:
Therefore, Romanian artistic photographs whose protection term expired before 1996 are now in the public domain. These include photographic series published before 1986 and isolated photographs published before 1991. As a courtesy, please credit the author whenever using the photograph.
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 26 octobre 2017 à 15:44 | | 1 344 × 662 (351 kio) | Torpilorul | User created page with UploadWizard |
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