Cette signature est considérée comme inéligible pour le copyright et est donc dans le domaine public car elle tombe en dessous du niveau d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine (si différent). Dans ce cas, le pays d'origine (par exemple, le pays de la nationalité de l'auteur) est considéré comme France.
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L’auteur est mort en 1934 ; cette œuvre est donc également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 80 ans ou moins après la mort de l’auteur.
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Légendes
Ce fichier est une copie de la signature de Raymond Poincaré (image rognée d'un portrait signé de 1913), président de la République française de février 1913 à février 1920.
This file is a copy of the signature of Raymond Poincaré (trimed from a signed portrait from 1913), President of France from February 1913 to February 1920.