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Fichier:Permission de travestissement Rosa Bonheur.jpg

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Description

Description
  • English: Police autorisation allowing Rosa Bonheur to dress as a man (1857).
  • Français : Permission de travestissement autorisant Rosa Bonheur à s'habiller en homme (1857).
  • Italiano: Permesso di vestirsi da uomo accordato alla pittrice Rosa Bonheur (1857).
Date
Source http://beninois.free.fr/index.php?cat=rosa-bonheur
Auteur Préfecture de police de Paris

Préfecture de Police

Permission de travestissement (renouvellement)

Paris, le 12 mai 1857

Nous, Préfet de Police,

Vu l'ordonnance du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800),

Vu le certificat du Sr … demeurant … ,

Vu en outre l'attestation du Commissaire de Police de la section du Luxembourg,

AUTORISONS la Demoiselle Rosa Bonheur,

Demeurant à Paris, rue d'Assas n°320 à s'habiller en homme, pour raison de santé, sans qu'elle puisse, sous ce travestissement, paraître aux Spectacles, Bals et autres lieux de réunion ouverts au public.

La présente autorisation n'est valable que pour six mois, à compter de ce jour.

Pour le Préfet de Police et par son ordre Le secrétaire général

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 mai 2010 à 15:46Vignette pour la version du 5 mai 2010 à 15:46450 × 614 (76 kio)Skippy le Grand Gourou{{Information |Description={{en|1=Police autorisation allowing Rosa Bonheur to dress as a man (1857).}} {{fr|1=Permission de travestissement autorisant Rosa Bonheur à s'habiller en homme (1857). }} |Source=http://beninois.free.fr/index.php?cat=rosa-b

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