de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.
Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License.http://www.gnu.org/copyleft/fdl.htmlGFDLGNU Free Documentation Licensetruetrue
Les dispositions légales ou réglementaires et leurs projets correspondants, les résolutions des organes juridictionnels et les actes, accords, délibérations et avis des organismes publics, ainsi que les traductions officielles de tous les textes antérieurs, ne font pas l'objet de propriété intellectuelle.
C'est-à-dire que les règlements et lois, résolutions et autres, des gouvernements, parlements et autres administrations de l'Espagne, de ses communautés autonomes et d'autres entités, ne sont pas soumis au droit d'auteur.
En tant qu'édit d'un gouvernement, il est également dans le domaine public aux États-Unis.
{{Information |Description ={{en|1=Reproduction of the Spanish Political Reform ballot, 1976. {{quote|Constitutional referendum of 1978 Do you approve the draft for the '''Political Reform Act'''? '''YES'''}}}}}} {{es|1=Reproducción de...