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Fichier:POL powiat szczycieński flag.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 800 × 500 pixels, taille : 188 kio)

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Description Flaga powiatu szczycieńskiego
Date
Source
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Auteur Poznaniak
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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paternité partage à l’identique
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel11 février 2010 à 10:56Vignette pour la version du 11 février 2010 à 10:56800 × 500 (188 kio)Poznaniak{{Information |Description=Flaga powiatu szczycieńskiego |Source=własna praca |Date=11.02.2010 |Author=Poznaniak |Permission={{Polishsymbol}} {{cc-by-sa-2.5}} }} Category:Flags of counties of Poland

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