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Fichier:POL gmina kwilcz flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 640 × 400 pixels, taille : 12 kio)

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Description Flag gminy wiejskiej Kwilcz
Date
Source Travail personnel
Auteur Urinbecken
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel30 juin 2007 à 13:40Vignette pour la version du 30 juin 2007 à 13:40640 × 400 (12 kio)Urinbecken{{Information |Description=Flaga gminy wiejskiej Kwilcz |Source=self-made |Date=30.06.2007 |Author= Urinbecken }} {{Polishsymbol}} Category:Flags of communes of Poland Category:Kwilcz

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