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Fichier:POL gmina Trąbki Wielkie flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 600 × 1 000 pixels, taille : 13 kio)

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Trąbki Wielkie, woj. pomorskie
English: Flag of gmina Trąbki Wielkie, Poland
Date
Source self-made, CoA from image:POL gmina Trąbki Wielkie COA.svg
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
 
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actuel29 novembre 2007 à 14:05Vignette pour la version du 29 novembre 2007 à 14:051 600 × 1 000 (13 kio)JDavid{{Information |Description={{pl|Flaga gminy Trąbki Wielkie, woj. śląskie}} {{en|Flag of gmina Trąbki Wielkie, Poland}} |Source=self-made, CoA from image:POL gmina Trąbki Wielkie COA.svg |Date=2007-11-29 |Author= [[U

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