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Fichier:POL gmina Sejny flag.svg

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Sejny, woj. podlaskie
English: Flag of gmina Sejny (municipality), Poland
Date
Source self-made, CoA from image:POL gmina Sejny COA.svg, based on Uchwała nr XXXVII/157/05 Rady Gminy Sejny z dnia 2 września 2005 r.
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 symbol RP 
flag 5:8

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel16 juin 2008 à 17:41Vignette pour la version du 16 juin 2008 à 17:411 600 × 1 000 (17 kio)JDavid== Description == {{Information |Description={{pl|Flaga gminy Sejny, woj. podlaskie}} {{en|Flag of gmina Sejny (municipality), Poland}} |Source=self-made, CoA from image:POL gmina Sejny COA.svg |Date=2008-06-16

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