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Fichier:POL gmina Mściwojów flag.SVG

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 873 × 333 pixels, taille : 5 kio)

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Description
Polski: Flaga gminy Mściwojów
Date 2.10.2008 date uploaded
Source plWiki, upload by Lajsikonik
Auteur

Gudyś

 
Cette image vectorielle non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

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actuel9 août 2020 à 03:59Vignette pour la version du 9 août 2020 à 03:59873 × 333 (5 kio)SpinnerLaserzWhite
9 août 2020 à 03:58Vignette pour la version du 9 août 2020 à 03:58873 × 333 (5 kio)SpinnerLaserzSVG
2 octobre 2008 à 14:38Vignette pour la version du 2 octobre 2008 à 14:38873 × 334 (27 kio)Gudyś{{Information |Description={{pl|Flaga gminy Mściwojów}} |Source=plWiki, upload by Lajsikonik |Date=2.10.2008 date uploaded |Author=Gudyś{{Inkscape}}

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