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Fichier:POL gmina Lubawa flag.svg

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Polski: Flaga gminy Lubawa, woj. warmińsko-mazurskie
English: Flag of gmina Lubawa (commune), Poland
Date
Source Travail personnel
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 symbol RP 
flag 5:8

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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actuel25 janvier 2008 à 13:57Vignette pour la version du 25 janvier 2008 à 13:571 000 × 625 (519 octet)JDavid== Description == {{Information |Description={{pl|Flaga gminy Lubawa, woj. warmińsko-mazurskie}} {{en|Flag of gmina Lubawa (commune), Poland}} |Source=self-made |Date=2008-01-25 |Permission=symbol RP |Author= [[U

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