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Fichier:POL gmina Gorzyce (powiat tarnobrzeski) flag.JPG

POL_gmina_Gorzyce_(powiat_tarnobrzeski)_flag.JPG ‎(638 × 418 pixels, taille du fichier : 17 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
English: Flag of gmina Gorzyce, Tarnobrzeg county, Poland.
Date
Source http://www.gorzyce.itl.pl/bip/index2.php?page=position.php&id=1076&grp=2
Auteur Urząd Gminy Gorzyce
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel30 avril 2012 à 21:58Vignette pour la version du 30 avril 2012 à 21:58638 × 418 (17 kio)Lajsikonik

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