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Fichier:POL gmina Dębnica Kaszubska COA.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 450 × 525 pixels, taille : 153 kio)

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Description Coat of arms of Dębnica Kaszubska commune, Poland
Date
Source Travail personnel (Texte original : own work created in Inkscape)
Auteur Piotr Tysarczyk
SVG information
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Ce blason W3C-invalide a été créé avec Inkscape.
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Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel15 octobre 2006 à 20:30Vignette pour la version du 15 octobre 2006 à 20:30450 × 525 (153 kio)Pitert{{Information |Description=Coat of arms of Dębnica Kaszubska commune, Poland |Source=own work created in Inkscape |Date=15.10.2006 |Author=~~~ |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}} [[Category:Coats o

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