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Fichier:POL Czemierniki COA.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 689 × 804 pixels, taille : 42 kio)

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Description

Description Herb Czemiernik
Date
Source własna praca na podstawie pliku rastrowego [1]
Auteur Motilla
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel9 juillet 2009 à 11:39Vignette pour la version du 9 juillet 2009 à 11:39689 × 804 (42 kio)Motilla{{Information |Description=Herb gminy Czemierniki |Source=własna praca na podstawie pliku rastrowego [http://powiatradzynski.pl/index.php?strona=gminy&go=4] |Date=09.07.2009 |Author=Motilla |Permission={{Polishs

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