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Fichier:POL gmina Chrzypsko Wielkie COA.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 935 × 919 pixels, taille : 38 kio)

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Date
Source own work created in Inkscape
Auteur MesserWoland
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 According to the Polish Copyright Law Act


Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel18 octobre 2006 à 13:36Vignette pour la version du 18 octobre 2006 à 13:36935 × 919 (38 kio)MesserWoland{{Information |Description= |Source=own work created in Inkscape |Date=18.10.2006 |Author=MesserWoland |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}}
18 octobre 2006 à 13:26Vignette pour la version du 18 octobre 2006 à 13:26935 × 919 (20 kio)MesserWoland{{Information |Description= |Source=own work created in Inkscape |Date=18.10.2006 |Author=MesserWoland |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}}

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