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Fichier:POL gmina Żagań flag.svg

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Żagań, woj. lubuskie
English: Flag of gmina Żagań, Poland
Date
Source Travail personnel, size 5:8, flag based on statute description (Uchwała Nr VIII/37/03 Rady Gminy w Żaganiu z dnia 27 czerwca 2003 r.)
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 février 2009 à 00:21Vignette pour la version du 4 février 2009 à 00:211 440 × 900 (2 kio)JDavid== Opis == {{Information |Description={{pl|Flaga gminy Żagań, woj. lubuskie}} {{en|Flag of gmina Żagań, Poland}} |Source=self-made, size 5:8, flag based od statute description (Uchwała Nr VIII/37/03 Rady Gm

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