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Fichier:POL Trzebnica flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 800 × 500 pixels, taille : 11 kio)

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Polski: Flaga Trzebnicy.
English: Trzebnica town flag.
Deutsch: Trzebnica flagge.
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Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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actuel13 mars 2017 à 20:02Vignette pour la version du 13 mars 2017 à 20:02800 × 500 (11 kio)MboroUser created page with UploadWizard

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